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العرض |
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مكان إيداع العرض |
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Cette procuration est délivrée pour servir et valoir ce que de droit |
سلمت هذه الوكالة للإدلاء بها و إظهار لذي حق حقه إذا تطلب الحاجة |
في Le Thursday 21 November 2024 |
الإمضاء و الطابع - Signature et cachet |
| SUITE TEXTE DE L'AVIS D'APPEL D'OFFRE |
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Pour un document ou un colis, un bordereau d’envoi est indispensable pour chaque livraison, il résume toutes les données de votre envoi. Bien complété, il garantit une livraison rapide et fiable.
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L'ACCUSE DE RECEPTION :
Le principe général, est l’obligation pour le destinataire d’accusé réception sur le bordereau et les lettres d’envois, dès la transmission d’expédition. Sur-place une demande sera adressée au destinataire pour un accusé de réception mentionnant :
POUR LES ENTREPRISES :
- Le service chargé du dossier ou l'agent à qui l'instruction a été confiée.
- La date et l'heure de réception.
- Le cachet de l'entreprise.
- Les délais et les voies de recours éventuels contre la décision implicite un rejet.
POUR LES PARTICULIERS :
- Le nom et prénom.
- La date et l'heure de réception.
- La signature.
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Les conditions générales :
- La demande d’un dépôt de soumission, de préférence, 03 Jours avant la date limite du dépôt des offres. Dans le cas contraire, SERVICES24HALGERIE décline toute responsabilité.
- SERVICES 24H ALGERIE ne saurait être tenue responsable des conséquences d’une erreur ou omission concernant les informations requises (adresse, service ou bureau directement concerné, date, heure) fournies par le client lors de la prise de commande.
- Nous exigerons un accusé de réception du dépôt, daté avec mention de l’heure, que nous vous transmettrons un double.
- Le dépôt de deux (02) soumissions de deux (02) appels d’offres différents, au niveau de la même direction de la même wilaya, est considéré comme une (1) seule prestation.
- Le dépôt de deux (02) soumissions de deux (02) appels d’offres différents, au niveau de deux directions différentes de la même wilaya, est considéré une prestation et demie.
- Les offres présentées hors délai ne peuvent être retenues, ce qui fait que le bordereau d’envoi ne sera pas accusé. Nous exigerons en réparation un accusé sur l’ordre de mission du missionnaire, nous pouvons vous adresser un double de ce document qui est propre à l’entreprise.
- Toute commande annulée, avant récupération du pli, ne sera pas facturée.
- Toute commande annulée après récupération du pli, vous sera facturée deux cent cinquante dinars (250,00 DA) /course (1).
- Un soumissionnaire peut en tout temps, avant la date limite fixée pour le dépôt nous demander de reprendre son enveloppe déjà récupéré pour compléter ou corriger son dossier. Cette reprise vous sera facturée deux cent cinquante dinars (250,00 DA) /course (1) pour vous la rapporter, et deux cent cinquante dinars (250,00 DA) /course (1) pour la récupérer de nouveau.
- • Si un pli reçu dans les délais impartis à l’adresse centrale de l’administration mais qui serait parvenu trop tard dans le service concerné suite à une erreur d’orientation du courrier lors de la réservation. SERVICES24HALGERIE décline toute responsabilité.
- SERVICES 24H ALGERIE doit remettre au soumissionnaire son dossier si n'est pas acceptée lors du dépôt.
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